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Les aides employeurs d'alternants 2022

05 Juil 2022 LR CONSULT'PAIE&RH Actualités

L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu'au 31 décembre 2022. Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022 prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022.

L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a au moins 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5). 

Conditions de l'aide à l'embauche 

Quels sont les contrats concernés ?

  • Les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et associations.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d'exécution du contrat à l'aide unique, pour les entreprises éligibles.
  • Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
    Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

    Ou atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Elle est versée mensuellement, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

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