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La gestion des jours fériés

29 Août 2022 LR CONSULT'PAIE&RH Droit social

Le travail un jour férié, une obligation ?

Les jours fériés peuvent être travaillés par tous les salariés, hormis le 1er mai qui doit resté chômé.

Les salariés, qui peuvent être amenés à travailler le 1er mai, justifient d'une activité ne pouvant être interrompue (hôpitaux, transports etc..)

Les heures non travaillées un jour férié (jour chômé) ne peuvent être reportées par l'employeur sur un autre jour afin de "récupérer" ces heures.

Les conventions collectives ou accords de branche peuvent également prévoir des dispositions spécifiques en la matière.

 

Le travail un jour férié, quelle rémunération ?

Les jours fériés non travaillés ne peuvent entraîner aucune perte de salaire si le salarié justifie de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.

Ces heures chômées n'entrent pas en compte dans le calcul hebdomadaire des heures supplémentaires car ces heures ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. (jurisprudence du 4 avril 2012)

A contrario, le travail un jour férié n'ouvre aucun droit à paiement de majorations de salaire. Les heures seront rémunérées à leur taux habituel.

Attention, toutefois à consulter la convention collective qui peut, là encore, prévoir des dispositions plus favorables.

Seul le 1er mai reste l'exception. Les heures réalisées ce jour bénéficieront d'une majoration de 100% (payées double).

 

Le travail un jour férié et journée de solidarité ?

Si un jour férié est choisi pour réaliser la journée de solidarité, les heures travaillées, dans la limite de 7h, ne seront pas rémunérées.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7h sera réduite en proportion du temps de travail contractuel.

Dans le cas d'un salarié au forfait jours, cette journée sera ajoutée au nombre de jours du forfait sans rémunération supplémentaire.

 


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